Mentions légales et conditions
PRÉAMBULE
Marie Sochard est l’éditeur du site web et mobile accessible à l’adresse URL » https://secretairefreelance.fr/ » secretairefreelance.fr (ci-après le « Site ») et de l’application mobile et tablette « secretairefreelance.fr » (ci-après ensemble l’ « Application »).
Directrice de la Publication : Marie Sochard
Directrice de Secretairefreelance : Marie Sochard
Hébergeur : lws
La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.
Le serveur est assuré par un fournisseur d’hébergement le nom de domaine a été acheté en dehors du fournisseur hébergement serveur.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’accès au Site et à l’Application et les conditions d’utilisation des services proposés sur le Site et l’Application (ci-après ensemble les « Services »).
Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Toute personne majeure ayant accès au Site, à l’Application et aux Services, quels que soient sa qualité, particulier ou professionnel, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site et à l’Application, l’objet et la finalité de son accès au Site et à l’Application et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après « Utilisateur »).
ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion aux Site et à l’Application et son utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.
Les CGU s’appliquent concomitamment (i) aux Conditions Particulières qui régissent certains Services, ces diverses conditions d’utilisation étant notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription aux Services concernés (ii) à la Charte Données Personnelles et Cookies.
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus, il doit cesser d’utiliser le Site et/ou l’Application.
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site et l’Application, à la date sa connexion à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
ARTICLE 2. INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS
L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs différents Services.
Certains d’entre eux nécessitent pour y avoir accès la création d’un compte secretairefreelance.fr (ci-après « Compte secretairefreelance.fr »).
C’est le cas notamment si l’Utilisateur souhaite souscrire une adhésion pour lui-même, ou offrir une adhésion à la personne de son choix.
L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.
2.1 Modalités d’inscription aux Services
L’accès à certains Services est conditionné à la création d’un Compte secretairefreelance.fr qui est un Service gratuit et personnel. Une fois son Compte créé, l’Utilisateur inscrit peut bénéficier d’un service de gestion de son Compte et des Services qui y sont associés, tels que notamment ceux qui sont définis aux Conditions Particulières détaillées ci-après, et profiter de services ou contenus spécifiques et particuliers moyennant la souscription d’une adhésion.
Pour créer un Compte secretairefreelance.fr, l’Utilisateur doit :
– Soit cliquer sur « Se connecter » dans le menu et remplir le formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet, en indiquant notamment ses nom, prénom, adresse mail, mot de passe, qui permettront ensuite de l’identifier et de lui faciliter l’accès aux Services ;
– Soit être inscrit à l’un des sites tiers indiqués par l’Editeur et utiliser ses identifiants de connexion. Il pourra ainsi associer ses comptes Facebook, Google, ou Apple à son Compte secretairefreelance.fr.
Une fois son Compte secretairefreelance.fr créé, l’Utilisateur :
– Est basculé sur la page newsletters du Site et peut, s’il le souhaite, choisir les newsletters secretairefreelance.fr et/ou les bons plans et offres commerciales des partenaires de l’Editeur qu’il aimerait recevoir ;
– Est invité à compléter les informations de son profil (nom, prénom, civilité, date de naissance…), cette étape étant également facultative.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur ce formulaire et à mettre à jour ces informations chaque fois que sa situation change.
Les mineurs peuvent s’inscrire à la condition d’avoir préalablement obtenu de l’un de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation d’utiliser le ou les Services. S’il a moins de 15 ans, le mineur doit le préciser et fournir l’adresse mail de l’un de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale pour obtenir son consentement.
L’Editeur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications utiles ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne fournirait pas immédiatement ladite justification. Les parents ou titulaires de l’autorité parentale acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Particulières d’utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qu’il leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.
2.2 Gestion des identifiants
L’adresse mail et le mot de passe (ci-après les « Identifiants ») permettent à chaque Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande expresse de leur titulaire ou à l’initiative de l’Editeur.
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer par écrit l’Editeur.
L’Utilisateur pourra alors :
– Soit solliciter le remplacement de ses Identifiants, s’il y a un risque qu’ils soient utilisés par un tiers ;
– Soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants.
Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Services faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
En conséquence, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.
2.3 Résiliation
L’Utilisateur peut à tout moment résilier son Comptesecretairefreelance.fr sous réserve qu’aucune souscription à un Service payant ne soit en cours. Pour cela, il lui suffit de contacter l’Editeur par voie électronique à l’adresse : bureau.internet@gmail.com
La suppression du compte secretairefreelance.fr entraîne l’impossibilité de se connecter et d’accéder aux Services et la désinscription de l’Utilisateur aux autres Services comme la réception de newsletters notamment, le serveur discord et le groupe facebook.
Si pendant une durée de trois (3) ans l’Utilisateur n’utilise pas les Services au titre de l’inscription au Compte secretairefreelance.fr, il accepte que ses Identifiants soient supprimés.
ARTICLE 3. ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES
3.1 Disponibilité du Site et de l’Application
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’accès et le fonctionnement du Site et de l’Application soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption, étant précisé que cet engagement ne constitue qu’une obligation de moyens. Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, de l’Application et des Services (i) en cas de maintenance du Site, de l’Application ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en cas de force majeure. L’Editeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à son origine est prévisible.
3.2 Suspension de l’accès aux Services
L’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, (ii) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes CGU, (iii) en cas d’opérations de maintenance. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
ARTICLE 4. OFFRES SECRETAIREFREELANCE.FR
Certains Services sont réservés aux Utilisateurs ayant adhéré(ci-après les « membres »). C’est le cas notamment pour les offres numériques et/ou mixtes (papier et numériques) proposées par l’éditeur et qui permettent de bénéficier d’une gamme de Services spécifiques tels que notamment une sélection de contenus payants, l’accès à des articles payants, ou aux autres éditions numériques de secretairefreelance.fr, et à d’autres Services.
La création d’un Compte secrétairefreelance.fr est obligatoire si vous adhérez pour votre propre compte ou si vous offrez à la personne de votre choix (ci-après le « Bénéficiaire ». Les conditions d’ouverture du Compte secretairefreelance.fr sont prévues à l’Article 2.1.
Les adhésions numériques, permettent au Membre ou au Bénéficiaire :
– D’avoir un accès illimité à tous les contenus de l’édition abonnées du Site (portraits, reportages, interview, vidéos, grands entretiens…) ;
– Un confort de lecture grâce à une publicité limitée.
Le dépôt de Cookies de fonctionnement est nécessaire sur le Site et l’Application.
ARTICLE 5. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS
L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.
5.1 Comportement général des Utilisateurs
Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le Compte secretairefreelance.fr donne accès, tout Utilisateur s’engage, tant à l’égard de l’Editeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :
– Fournir des données exactes, actualisées, complètes ;
– Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
– Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre Utilisateur ;
– Garder confidentiels ses Identifiants et mots de passe et ne pas les dévoiler à des tiers ;
– Avertir l’Editeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles que notamment les intrusions non autorisées au sein de son Compte secretairefreelance.fr.
En cas de non-respect des engagements ci-dessus par l’Utilisateur, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser son accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.
5.2 Utilisations autorisées – utilisations interdites
L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :
(i) Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et l’Application ;
(ii) Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et l’Application ;
(iii) Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et l’Application ;
(iv) Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
5.3 Comportements frauduleux
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l’Utilisateur que les articles 323-1 et suivants du Code Pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, notamment :
– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
ARTICLE 6. ADMINISTRATEUR DU SITE
La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes CGU et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur. Pour toute information, vous pouvez contacter bureau.internet@gmail.com
ARTICLE 7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
L’Utilisateur est informé que l’Editeur met en œuvre à partir des Services, des traitements de données à caractère personnel en vue de permettre l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur, à des fins d’identification, de gestion administrative, et technique des Services, de statistiques et de prospection commerciale, et/ou de paiement conformément au cadre légal applicable.
Lors de ses connexions au Site et à l’Application et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur le terminal de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel recueillies par l’Editeur à ce titre font l’objet d’un traitement au sens la règlementation applicable notamment le Règlement européen n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée dite Loi dite « Informatique et libertés », et toute règlementation qui les complèterait ou viendrait s’y substituer (ci-après la « Réglementation Informatique et Libertés »).
En application des dispositions de la Règlementation Informatique et Libertés applicable, toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité des données la concernant. Lorsque le traitement des données est effectué sur le fondement du consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment ce qui ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
L’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsque celui-ci est responsable de traitement, via les moyens suivants :
– Par voie électronique : bureau.internet@gmail.com
Les données personnelles qui seront communiquées à l’Utilisateur dans le cadre de l’exercice de son droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que sa demande d’accès et/ou de portabilité soi(en)t prise(s) en compte, il devra fournir à l’Editeur les éléments nécessaires à son identification, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire de ces données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature. En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
ARTICLE 8 . PUBLICITÉ ET PARTENARIATS
8.1 Publicité
L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site, ainsi qu’à l’Application (hors Edition Abonnées), est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.
Il reconnait qu’en contrepartie de son droit d’utilisation de ces contenus et Services en accès libre et gratuit, il accepte et ne s’opposera pas à l’affichage de la publicité sur le Site et l’Application.
L’Editeur utilise aussi des Cookies à des fins publicitaires : des Cookies internes et des Cookies de tiers. Ces Cookies sont utilisés afin de montrer des publicités pertinentes pour les Utilisateurs.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies par l’Editeur à des fins publicitaires, l’Utilisateurs est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies
8.2 Partenariats
L’Editeur met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site et l’Application. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site et de l’Application.
Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.
Les présentes CGU ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES
La mise en place d’un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Editeur. La demande peut être adressée à bureau.internet@gmail.com De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.
Par ailleurs, l’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant aux contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Editeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Contenus du Site et des Services
Le contenu du Site et de l’Application et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment par les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à un usage personnel, privé, et non collectif.
Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ces contenus est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur en écrivant à l’adresse : bureau.internet@gmail.com
10.2 Marques
Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de l’Editeur, et notamment la marque déposée « secretairefreelance.fr » et le(s) logo(s) associé(s) constituent des signes distinctifs.
Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.
Conditions Particulières d’Utilisation
Les Conditions Particulières d’Utilisation (CPU) s’appliquent concomitamment aux CGU et concernent les Services auxquels l’inscription au Compte secretairefreelance.fr donne accès. Chaque Utilisateur reconnaît expressément que son utilisation des Services vaut acceptation des présentes CPU et des CGU du Site.
ARTICLE 1. NEWSLETTERS
L’Editeur offre aux Utilisateurs la faculté de recevoir les newsletters liées à la marque secrétaire freelance (ci-après les « Newsletters ») dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et du Règlement européen pour la protection des données personnelles (« RGPD »).
Ce Service proposé, selon les cas, dans le cadre d’une offre gratuite ou d’un abonnement payant, permet notamment aux Utilisateurs en fonction des choix qu’ils auront effectué :
– De recevoir quotidiennement, hebdomadairement, bimensuellement ou mensuellement, selon les Newsletters, l’actualité et les dernières nouvelles publiées sur le Site ou une sélection de contenus de l’édition abonnées du Site ;
ARTICLE 2. OFFRES PARTENAIRES
En acceptant de recevoir nos offres partenaires, l’Utilisateur pourra bénéficier occasionnellement des offres exclusives, des promotions et des bons plans de partenaires sélectionnés pour lui.
L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters par le lien de désinscription qu’il trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.
ARTICLE 3. JEUX-CONCOURS
L’Editeur organise des jeux gratuits et sans obligations d’achat par le biais des Services dont les modalités d’organisation sont détaillées dans le document intitulé « Règlement Jeu-Concours » accessible sur le formulaire d’inscription au jeu et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l’Editeur.